إجراء بحث

Arrêté n° 125 promulguant à la Côte Française des Somalis la loi du 23 février 1912 sur la réorganisation de l’’Inscription Maritime aux Colonies.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la circulaire ministérielle n° 6438 du 29 décembre 1911 ;

Vu le câblogramme de M. le Ministre des Colonies n° 8 du 26 février 1912 ;

Vu la loi du 23 février 1912 sur la réorganisation du service de l’Inscription Maritime aux Colonies ;

قرار

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécutée suivant sa forme et teneur, la loi du 23 février 1912, réorganisant le service de l’Inscription Maritime aux Colonies. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.