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Arrêté n° 125 promulguant à la Côte Française des Somalis la loi du 23 février 1912 sur la réorganisation de l’’Inscription Maritime aux Colonies.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 6438 du 29 décembre 1911 ;
Vu le câblogramme de M. le Ministre des Colonies n° 8 du 26 février 1912 ;
Vu la loi du 23 février 1912 sur la réorganisation du service de l’Inscription Maritime aux Colonies ;
قرار
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécutée suivant sa forme et teneur, la loi du 23 février 1912, réorganisant le service de l’Inscription Maritime aux Colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.