إجراء بحث

Arrêté n° 1271 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin.

قرار

portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures du scrutin, a été publié dans un numéro spécial du « Journal Officiel » de la C.F.S. en date du 15 octobre 1963.