Effectuer une recherche
Arrêté n° 1271 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures du scrutin, a été publié dans un numéro spécial du « Journal Officiel » de la C.F.S. en date du 15 octobre 1963.