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Arrêté n° 1271 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures du scrutin, a été publié dans un numéro spécial du « Journal Officiel » de la C.F.S. en date du 15 octobre 1963.