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Arrêté n° 13-100-1905 chargeant M. Sotty des fonctions de ministère public et nommant ML Vennat assesseur suppléant près le conseil d’appel.
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Le Gouverneur de la Cote Française les Somalis et Dépendances, Chevalier
de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordannance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 4 février 1904, réorganisant la Justice à la Côte Française des Somalis :
Vu la lettre de M. le Juge President d’Appel avisant le hef de la Colonie que M. Faivre chargé des fonctions de Ministère Public près les Tribunaux de Djibouti ne pourra siéger à l’audience du Conseil d’Appel du 25 février courant :
Vu l’arrivée dans la Colenie à la date qu 21 février de M. Vemnat, sous chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux;
قرار
Art. 1. — M. Soty. commis des Affaires Indigènes, remplira les fonctions de
Ministère Publie à l’audience du Conseil d’Appel du 25 février courant, en remplacement de M. Faivre empéché.
Art, 2, — M. Vennat, sous-chef de bureau de Are classe des Secrétariats
Généraux, arrivé dans la Colonie par le courrier du 21 février, est nommé assesseur suppléant près le Conseil d’Appel de la Côte Française des Somalhs.
MM. Sotty et Vennat, prêteront le serment prévu par l’art, 24 du Décret
du 4 février 1904.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communique partout où besoin
sera.
P. PASCAL