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الجريدة الرسمية n° 100 du 01/03/1905

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 18-100-1905 MUTATIONS
  2. Arrêté n° 10-100-1905 relatif aux cessions de anédicaments.
  3. Arrêté n° 11-100-1905 classant le pétrole parmi les marchandises qui peuvent bénéficier de l’entrepôt fictif.
  4. Arrêté n° 12-100-1905 accordant pour une année l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Kevorkoff.
  5. Arrêté n° 13-100-1905 chargeant M. Sotty des fonctions de ministère public et nommant ML Vennat assesseur suppléant près le conseil d’appel.
  6. Arrêté n° 7-100-1905 affectant un crédit à l’Exposition coloniale de Marseille.
  7. Arrêté n° 9-100-1905 prorogeant d’un an le délai accordé à M, Maichony par l’arrêté du 19 mars 1904.
  8. Arrêté n° 14-100-1905 ouvrant un crédit supplémentaire de 4,500 francs au chapitre du budget de l’exercice 1904.
  9. Arrêté n° 8-100-1905 mettant une avance de mille francs à la disposition du comunissaire de police pour indemniser les propriétaires de paillottes détruites par mesure de salubrité publique.
  10. Arrêté n° 2-100-1905 modifiant les jours et heures d’audience des tribunaux de la colonie.
  11. Décision n° 17-100-1905 MUTATIONS
  12. Décision n° 16-100-1905 MUTATIONS
  13. Décision n° 15-100-1905 MUTATIONS
  14. Arrêté n° 6-100-1905 rendant exécutoire les rôles primitifs de l’impôt locatif et des patentes pour l’année 1905.
  15. Arrêté n° 4-100-1905 promulguant dans la colonie Le décret du 23 décembre 190% relatif aux paiements à faire au lendemain des jours de côté légale tourbant un dimanche, Texte du décret.
  16. Arrêté n° 3-100-1905 nommant une commission chargée de déterminer les paillottes indigènes qu’il y à lieu de faire enlever par mesure de salubrité publique.
  17. Arrêté n° 1-100-1905 Prescrivant des mesures de défense sanitaire contre l’épidémie de peste qui règne à Aden.
  18. Décision n° 19-100-1905 MUTATIONS
  19. Loi n° 5-100-1905 décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun payement ne sera exige et aucun protêt ne sera dresse le lendemain de ces fêtes.