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Arrêté n° 13-92-1904 Déclarant MM. Ravalin et Ermler déchus de la concession qui leur avait été accordé par arrêté du 8 décembre 1900.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le décrel du 5 septembre 1899,règlementant la pêche des huitres perlières à la Côte Française des Somalis;
Vu les arrélés du 13 octobre 1899 et 6 janvier 1900 ensemble celui du 8 décembre 1900 substituant MM, Ravaln el Ermter aux droits de la société française des pêcheries de nacre et huitres perlières de la baie de Djibouti dans in concession accordée à cetle dernière, dans la baie de Tadjoura.
Considérant que Mm Ravatin eb Ermter ne se soient pas confornmés aux prescriptions du décret du 7% senmterubre 1899, tant pour l’exécution des charges imposées aux concessionnaires que pour défaut d’exploitation pendant plus d’une année.
قرار
Art. 1. — MM, Ravaln et Ermler sent déchus de leurs droits à la concession qui leur avait été concédée par arrété du 8 décenmibre 1900, pour la pêche des huîtres à nacre et perlières de la baie de Djibouti, el ee par suite d’inexécution des charges imposées aux concessionnaires par le décret du 5 septembre 1899.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et comniuniqué partout où besoin sera.
Albert DUBARRY.