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Arrêté n° 135 portant interdiction des ouvrages de propagande édités par la « Fédération – Syndicale Mondiale» .
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion dhonneuer;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, spécialement en son article 14, modifiée par le décret-loi du 6 mai 1939;
Vu le décret du 29 juillet 1939 rendant applicable dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer les dispositions du décretloi du 6 mai 1939 susvisé, promulguée par l’arrêté n° 816 du 22 août 1939;
Vu les instructions de M. le Ministre de la France d’Outre-Mer,
قرار
Art. 1er . — La circulation, la mise en vente et la distribution de tous les ouvrages et brochures éditées ou publiées sous l’initlative de l’association interdite intitulée « Fédération Syndicale Mondiale » sont interdites sur l’ensemble du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 2. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté entraînera l’application des sanctions prévues par les textes susvisés.
Art.3– Le présent arrété sera enregistré, publié et communique ou besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général.
CHAMBOREDON.