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Arrêté n° 139 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget Local.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et et Dénendances Chevalier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844.rendu du 18 juin 1884,
Vu la situation budgétaire de l’exerecice 1909:
Considérant que le service local n’a pu encore récupérer les avances consenties au cours de l’exercice 1909 tant à la Régie du chemin de fer qu’au Gouvernement Ethiopien attendu aué npar suite dée non remboursement de ces avances les dépenses contatées au titre de l’exercice 1909 sont supérieures aux recettes réalisées et rendent nécessaires. un prélèvement sur la caisse de réeserve du service local.
Vu la situation de ladite caisse:
Vu le Décret du 70 novembre 1892 sur le régime financier des Colonies :
Le Conseil d’Administration entendu :
ARRÊTE
Art, ter, — Il est ouvert au budget du service local exercice 1909, des crédits .supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 31.542 fr. 60. qui seront répartis comme suit sur les différents chapitre du budget.
Chanitre 4. — Services Finanacier.
Art.1re—Trésor ………………….4.101.11
Chapitre 6. — Service de santé….382.27
Chaptre 6 — Dénenses diverses.
Art. 2, — Dépenses Imprévues 2,,059,22 Il y sera pourvu au moven du prélèvement sur la caisse de réserve autorisé par l’art. 2 ci-apres.
Art. 3. — Un prélèvement de 32.000 francs sera opéré sur la caisse de réserve du service local pour servir aux fins ci-dessus énoncées.
Art. 4. — Le présent arrèté sera enregistre et communiqué partout où besoin sera et inaéréau Journal Offictelde la Câte Francaise des Somalis.
P. PASCAL.