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الجريدة الرسمية n° 164 du 01/07/1910

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 12-164-1910 Mouvements
  2. Avis n° 07-164-1910 CURATELLE AUX SUCCESSIONS VACANTES.
  3. Arrêté n° 147 modifiant les clauses de l’arrêté du 19 septembre 1900 accordant une concession de 20 hectares de terrain à MiM. La Fay freres.
  4. Arrêté n° 146 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Banque de l’indo-chine.
  5. Arrêté n° 145 accordant à titre provisoire une parcelle de terrain sur laquelle doit être édifiée une église orthodoxe.
  6. Arrêté n° 144 accordant la concession définitive d’une partie du lot de terrain n° 295 sis au plateau du Serpent en échange du lot n° 105.
  7. Arrêté n° 143 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget année. Exercice 1909.
  8. Arrêté n° 142 ouvrant des crédits supplémentaires ou Budget annexe EX 1909.
  9. Arrêté n° 141 modifiant le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrété du 31 décembre 1909. sur les droits de statistique.
  10. Arrêté n° 140 rapportant l’arrêté du 41 décrier 1907 concédant un lot de terrain dans le quartier de la Plainea M, Noceto, et accorant une indemnité à ce dernier.
  11. Arrêté n° 139 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget Local.
  12. Décision n° 13-164-1910 Mouvements
  13. Décision n° 122 relative à l’indemnité de zone. de vivres et d’habillement des hommes de la brigade indigène,
  14. Décision n° 121 placant les officier sous-officiers de de troupes coloniale et tirailleur sénégalais du 3é régiment de tirailleurs sénégalais, hors cadre a compter du 23 mai 1910.
  15. Décision n° 11-164-1910 mutations
  16. Arrêté n° 131 promulguant les articles 44 à 18 de la Loi de Finances du 8 avril 1910.
  17. Arrêté n° 138 donnant main-levée à la Compagnie de Afrique Orientale du ccautionnement du 1er décembre 1909 de francs.
  18. Décision n° 10-164-1910 Mouvements
  19. Décision n° 09-164-1910 Mouvements
  20. Arrêté n° 124 A.S du remplacement de l’article unique de l’arrêté du 8 octobre 1909.
  21. Arrêté n° 123 dégluant M. de Nas de Tourris. Secrétaire Général p. i…, pour procéder à la légalisation au lieu et place du Gouverneur.
  22. Décision n° 08-164-1910 Mouvements
  23. Arrêté n° 123 dégluant M. de Nas de Tourris. Secrétaire Général p. i…, pour procéder à la légalisation au lieu et place du Gouverneur.
  24. Arrêté n° 120 créant une brigade indigène.
  25. Circulaire n° 04-164-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine. de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies et l Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.
  26. Circulaire n° 03-164-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indochine. de Madagascar, de l’Afrique Occidentale Française de l Afrique Equatoriale Française les Gouverneur des Colonies l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.
  27. Loi n° 02-164-1910 portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1910.
  28. Décret n° 01-164-1910 10 mai 1910
  29. Circulaire n° 05-164-1910 Le Ministre des Finances à Monsieur le Ministre des colonies.