إجراء بحث

Arrêté n° 14-107-1905 rapportant l’arrêté du 6 septembre 1906. chargeant MM. Senelle el Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat.

Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrété en date du 6 septembre 1905, chargeant MM. Senelle el Roueon d’assurer provisoirement le Service du Trésor pendant la malade de M. Vennal ;

Attendu que Fétat de santé de M. Vennal, Trésorier intérimaire lui permet de reprendre son service à conmpler de ee jour ;

 

 

قرار

Art 1er. Est rapporté larrêté du 6 septembre 1905 chargeant MM. Senelle et Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Signé : ANTONETTI.