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Arrêté n° 14-107-1905 rapportant l’arrêté du 6 septembre 1906. chargeant MM. Senelle el Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrété en date du 6 septembre 1905, chargeant MM. Senelle el Roueon d’assurer provisoirement le Service du Trésor pendant la malade de M. Vennal ;
Attendu que Fétat de santé de M. Vennal, Trésorier intérimaire lui permet de reprendre son service à conmpler de ee jour ;
ARRÊTE
Art 1er. Est rapporté larrêté du 6 septembre 1905 chargeant MM. Senelle et Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.