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Arrêté n° 14-110-1906 nommant les membres titulaires et suppléants du conseil de Contentieux pour l’année 1906.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les décrets des 5 août et 7 septembre 1881, concernant, l’organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif aux colonies et réglementant la procédure devant ces conseils.
قرار
Art. 1er. — Sont nommés pour faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1906 :
MM.JORE, Juge Président d’Appel, SERE, Juge de paix à compétence ce étendue.
Art. 2. — Sont désignés pour remplacer au besoin ces deux magistrats au Conseil de contentieux : MM. le Docteur CREIGNOU, assesseur au Conseil d’ Appel, ROUCOU, greffier-notaire.
Art. 3. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.