إجراء بحث
Arrêté n° 14-219-1915 promulquant le décret du 19 Décembre 1914 approuvant un arrêté local du 13 Août 1914 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local Exercice 1914.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 15 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:
Vu le décret du 19 décembre 1914 approuvant l’arrêté local du 17 Août 1914, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 10.000 francs au chapitre 15, article 1er du budget du service local, exercice 1914;
Vu la publication du dit décret au Journal Officiel de la . République Française du 31 Décembre 1914;
ARRÊTE
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 19 décembre 1914 susvisé.
Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.