إجراء بحث
Arrêté n° 146 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première categorie du deuxième trimestre 1908.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les arrêtés des 9 et 12 octobre 1900, 2 décembre 1900, 30 septembre 1902, 30 décembre 1904 et 8 mars 1906, réglementant le régime des patentes de commerce à la Côte des Somalis ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie du deuxième trimestre 1908 arrêté à un article et à la somme de soixante-six francs soixante-sept centimes.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
CASTAING.