إجراء بحث
Arrêté n° 15-342-1925 portant reclassement et promotions dans le personnel de la Côte française des Somalis,
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 7 de la loi du le avril 1923, sur le recrutement de l’armée, complétée par la loi du 31 mars 1924;
Vu le reclassement et le tableau d’avancement établis par les commissions prévues aux arrêtés du 6 avril 1925.
قرار
Art. 1er. — Sont reclassés et promus aux dates ci-après indiquées, les agents dont les noms suivent :
CADRE DES SERVICES CIVILS,
Au grade d’adjoint principal de 3e classe.
(A compter du 6 avril 1923.)
M. Bodin. adjoint de 1re classe, rappels épuisés.
Au grade d’adjoint de 1re classe.
(A compter du 1er janvier 1924.)
M. Rognon. adjoint de 2e classe, Cette dernière promotion prenant date du 6 avril 1923. Rappels épuisés.
(A compter du 7 mai 1924.)
M. Daney, adjoint de 2e classe, Reste un rappel de six mois,
Au grade d’adjoint de 2e classe.
(A compter du 1er juillet 1924.)
M. Rivière, commis de 1re classe, cette dernière promotion prenant date du 6 avril 1923, Rappels épuisés,
Au grade de commis de 1re classe,
(A compter du 1er juillet 1925.)
M, Lippmann, commis de 2e classe.
Cette dernière promotion prenant date du 6 avril 1923 . Rappels épuisés :
(A compter du 1er mars 1924.)
M. Dupont, commis de 2e classe, Reste un rappel de douze mois.
CADRE LOCAL DES DOUANES,
Au grade de cominis de 1re classe,
(A compter du 6 avril 1923.)
M. Colombant, commis de 2e classe.
Reste un rappel de dix-huit mois, huit jours.
Au grade de commis de 2e classe,
(A compter du 24 octobre 1923.)
M. Ricou., commis de 3e classe. Reste un rappel de douze mois.
CADRE LOCAL DES P. T. T.
Au grade de sous-chef de section de 2e classe.
(A compter du 1er juillet 1924.)
M. Baixas ( Augustin), commis principal Il. C. Cette dernière promotion prenant date du 6 avril 1923. Rappels épuisés.
Au grade de commis de 1re classe.
(A compter du 6 avril 1923.)
M. Brouillet. commis de 2e classe.
un rappel de neuf mois. cinq jours.
Au grade de mécanicien de 1re classe des P. T. T.
(A compter du 8 avril 1924.)
M. Fontanel, Mécanicien de 2e classe.
Reste un rappel de six mois.
CADRE LOCAL DES TRAVAUX PUBLICS.
Au grade de commis de 1re classe.
(A compter du 1er juillet 1925.)
M. Pla. commis de 2e classe. Cette dernière promotion prenant date du 6 avril 1923. Rappels épuisés.
CADRE LOCAL DES TRÉSORERIES COLONIALES.
Au grade de commis principal de 3e classe.
(A compter du 3 décembre 1923.)
M. Cope, commis principal de 4e classe.
Reste un rappel de douze mois.
CADRE LOCAL DE LA GARDE INDIGÈNE.
Au grade de garde principal de 3e classe.
(A compter du 14 mars 1924.)
M. Guezennec, garde principal de 4e classe. Reste un rappel de cinq mois, dix-sept jours.
CADRE LOCAL DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX.
Au grade de commis principal après neuf ans.
( A compter du 28 août 1924.)
M. Bassières, Commis principal après six ans. Cette dernière promotion en date du 6 avril 1923. Rappels épuisés.
CADRE DES BRIGADES DES DOUANES MÉTROPOLITAINES.
Au grade de brigadier de 1re classe.
(A compter du 1er janvier 1925.)
M. Dubet (Francois-René), brigadier de 2e classe, Cette dernière promotion prenant date du 6 avril 1923. Rappels épuisés.
Au grade de brigadier de 2e classe.
(A compter du 6 avril 1923.)
M. Dubet (Francois-Paul), brigadier de 3e classe, Cette derniére promotion prenant également date du 6 avril 1923.
Reste un rappel de huit mois.
Art. 2. — Les promotions et reclassements ci-dessus réalisés comportent rappel de solde.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.