إجراء بحث
Arrêté n° 151-176-1911 complétant l’article 1 er du décret du 22 décembre 1902 relatif au mode de nomination des Trésoriers-payeurs et Trésoriers particuliers des Colonies.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie pardécret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 27 mai 1911 complétant l’article 1 er du décret du 22 décembre 1902 relatif au mode de nomination des Trésoriers, payeurs et Trésoriers particuliers des Colonies ;
قرار
Article premier. — Est promulgué â la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 27 mai 1911 complétant l’article premier du décret du 22 décembre 1902 relatif au mode
de nomination des Trésoriers-payeurs et Trésoriers particuliers des Colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.