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Arrêté n° 155-199-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.815/W. au chap.13, art. 4 de l’exercice 1913. Travaux Publics. Navigation. Port. Rades ,etc.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Considérant qu il y a urgence à pourvoir d’une mitrailleuse lïotschkiss le bateau automobile qui assure la surveillance et la police des eaux territorialés ;
Vu la situation des crédits de l’exercice en cours ;
Le Conseil d’Administration entendu ;
Sous réserve de l’approbation du Ministre des Colonies ;
قرار
Art 1°*. — Un crédit supplémentaire de 6 815 frs. (Six mille huit centquinze francs) est ouvert au chapitre ‘3: Travaux Publics Art. 4) Navigation.Port Rades. Feux et Phares, du budget de l’exercice en cours. Ce
crédit est destiné à l’acquisition d’une mitrailleuse lïotschkiss dont sera pourvu le bateau automobile qui assure la surveillance et la police des eaux territoriales.
Art. 2. — II sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours
Art. 3. — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier Payeur et publié au Journal Ofliciel de la Colonie.
A. BONHOURE.