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الجريدة الرسمية n° 199 du 31/05/1913

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 200-199-1913 Mesure Diverse.
  2. Arrêté n° 195-199-1913 complétant l’article 14 de l’arrêté n° 75 du 10 mars 1913, portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales, ainsi que du Personnel affecté à ce service.
  3. Arrêté n° 193-199-1913 accordant à M. G. Guigniony la concession à titre provisoire d’une parcelle de terrain de 350 mq. située au Plateau du Serpent entre les lots n° 296 et 295 bis.
  4. Arrêté n° 190-199-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.500 frs au chap 19. Dépenses des exercices clos.
  5. Décision n° 186-199-1913 Mesure Diverse.
  6. Décision n° 187-199-1913 Mouvement.
  7. Décision n° 197-199-1913 Mesure Diverse.
  8. Décision n° 187-199-1913 Mesure Diverse.
  9. Arrêté n° 198-199-1913 Mesure Diverse.
  10. Arrêté n° 199-199-1913 Mesure Diverse.
  11. Décision n° 184-199-1913 Mouvement.
  12. Décision n° 182-199-1913 Mutation.
  13. Décision n° 181-199-1913 Mutation.
  14. Arrêté n° 192-199-1913 faisant concession provisoire à la C° de l’Afrique Orientale d’une parcelle du domaine public sise devant l’immeuble inscrit sous le n° 64 du plan cadastral de Djibouti.
  15. Arrêté n° 191-199-1913 portant fixation du tarif des prix de transport par automobiles.
  16. Décision n° 180-199-1913 Mutation.
  17. Décision n° 179-199-1913 Mouvement.
  18. Arrêté n° 178-199-1913 Mutation.
  19. Arrêté n° 176-199-1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de peste aux navires provenant de pays contaminés.
  20. Décision n° 177-199-1913 Mutation.
  21. Décision n° 175199-1913 Mouvement.
  22. Décision n° 174-199-1913 Mutation.
  23. Décision n° 169-199-1913 Mouvement.
  24. Arrêté n° 165-199-1913 Mouvement.
  25. Décision n° 172-199-1913 Mouvement.
  26. Décision n° 171-199-1913 Mouvement.
  27. Décision n° 167-19-1913 Mutation.
  28. Arrêté n° 173bis-199-1913 portant désignation pour l’année en cours de nouveaux assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti.
  29. Arrêté n° 173-199-1913 portant régularisation de l’engagement iles indigènes embarqués antérieurement à la mise en vigueur de l’arrêté du 30 décembre 1912.
  30. Décision n° 166-199-1913 Mutation.
  31. Arrêté n° 164-199-1913 Mouvement.
  32. Arrêté n° 163-199-1913 Mouvement.
  33. Arrêté n° 162-199-1913 Mouvement.
  34. Arrêté n° 152-199-1913 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie. (1er trimestre 1913).
  35. Arrêté n° 151-199-1913 Mouvement.
  36. Arrêté n° 160-199-1913 accordant au sieur Mokbell la concession provisoire du lot de terrain n° 6 du quartier de l’ancien abattoir.
  37. Arrêté n° 155-199-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.815/W. au chap.13, art. 4 de l’exercice 1913. Travaux Publics. Navigation. Port. Rades ,etc.
  38. Arrêté n° 154-199-1913 ouvrant provisoirement au chap. IV du budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 8.000 frcs.
  39. Arrêté n° 153-199-1913 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget du Service local. Exercice 1912.
  40. Arrêté n° 150-199-1913 Mutation.
  41. Décision n° 147-199-1913 Mutation.
  42. Décision n° 145-199-1913 Mutation.
  43. Circulaire n° 01-199-1913 MODE d’envoi des demandes d’achat de matériel destiné aux services locaux.
  44. Arrêté n° 02-199-1913 relatif à la formation de la classe 1912 à Madagascar.
  45. Arrêté n° 148-199-1913 fixant la composition du conseil sanitaire de Djibouti.