إجراء بحث
Arrêté n° 158-176-1911 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve du Service Local, pour parer à l’insuffisance des recettes de l’exercice 1910.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la situation financière de l’exercice 1910 dont les recettes sont inférieures aux dépenses engagées ;
Vu la situation de la caisse de réserve ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Le Conseil d’Administration, entendu,
قرار
Article premier. — Un prélèvement de 26.980 fr. 40 sera opéré sur la caisse de réserve du Service Local pour parer à l’insuffisance des recettes de l’exercice 1910.
Cette somme sera versée au compte.
Recettes du Service local exercice 1910, titre III, recettes extraordinaires.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.