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Arrêté n° 159-176-1911 annulant des crédits ouverts au titre de l’exercice 1910 et qui n’ont pas été employés à la clôture dudit exercice.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la situation financière de l’exercice 1910;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Le Conseil d’Administration, entendu ,
قرار
Article premier. — Sont annulés à la date du 30 juin 1911, tant dans les écritures du Secrétariat Général que dans celles du Trésor, les portions de crédits suivants provenant soit des prévisions du budget, soit des crédits supplémentaires ouverts au titre de l’exercice 1910, qui n’ont pas été employés à la clôture
dudit exercice.
Savoir :
Chapitre 2. — Dépenses d’Administration 3.738 94
Chapitre 3. — Affaires Indigènes………. 2.550 08
Chapitre 4. — Services financiers.. 19.351 25
Chapitre 5. — Justice…….. 2.335 67
Chapitre 6. — Santé publique 3.390 47
Chapitre 7. — Travaux publics 4.028 49
Dépenses extraord, 111.238 96
Ensemble……. 146.573 86
Art. 2. — Sont également annulés à la même date et dans les mêmes écritures les fonds suivants, mis en distribution au cours de l’exercice 1910 qui resteront sans emploi à la clôture dudit exercice.
Savoir :
Chapitre 2. — Dépenses d’Administration 3.798 94
Chapitre 3. — Affaires Indigènes…………………… 2.550 08
Chapitre 4. — Services financiers…. 19.351 25
Chapitre 5. — Justice…….. 2.335 67
Chapitre 6. — Santé publique. 3.330 47
Chapitre 7.— Travaux publics. 4.028 49
Ensembles…………….. 35.334 90
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.