إجراء بحث

Arrêté n° 159-176-1911 annulant des crédits ouverts au titre de l’exercice 1910 et qui n’ont pas été employés à la clôture dudit exercice.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la situation financière de l’exercice 1910;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;

Le Conseil d’Administration, entendu ,

قرار

Article premier. — Sont annulés à la date du 30 juin 1911, tant dans les écritures du Secrétariat Général que dans celles du Trésor, les portions de crédits suivants provenant soit des prévisions du budget, soit des crédits supplémentaires ouverts au titre de l’exercice 1910, qui n’ont pas été employés à la clôture

dudit exercice.

Savoir :

Chapitre 2. — Dépenses d’Administration 3.738 94

Chapitre 3. — Affaires Indigènes………. 2.550 08

Chapitre 4. — Services financiers.. 19.351 25

Chapitre 5. — Justice…….. 2.335 67

Chapitre 6. — Santé publique 3.390 47

Chapitre 7. — Travaux publics 4.028 49

Dépenses extraord, 111.238 96

Ensemble……. 146.573 86

Art. 2. — Sont également annulés à la même date et dans les mêmes écritures les fonds suivants, mis en distribution au cours de l’exercice 1910 qui resteront sans emploi à la clôture dudit exercice.

Savoir :

Chapitre 2. — Dépenses d’Administration 3.798 94

Chapitre 3. — Affaires Indigènes…………………… 2.550 08

Chapitre 4. — Services financiers…. 19.351 25

Chapitre 5. — Justice…….. 2.335 67

Chapitre 6. — Santé publique. 3.330 47

Chapitre 7.— Travaux publics. 4.028 49

Ensembles…………….. 35.334 90

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

CASTAING.