إجراء بحث
Arrêté n° 16-183-1912 portant interdiction de séjour (Ibrahim Kadar).
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885 et notamment l’article 19 de la dite loi, promulguée dans la Colonie par arrêté du 7 décembre 1885 ;
Vu le jugement du tribunal indigène du 1 er degré en date du 9 octobre 1911, lequel condamne Ibrahim Kadar (fourlabach) à trois mois de prison et à deux ans d’interdiction de séjour ;
قرار
Art. 1 er. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Ibrahim Kadar (fourlabach).
En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement,il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
P. PASCAL