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Arrêté n° 16-326-1924 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à Djibouti ;
Vu les arrêtés des 8 novembre 1912 et 19 avril 1914 réglant les mesures édictées par le décret précité en ce qui concerne l’élection des membres de ladite assemblée ;
Considérant que le mandat des membres de la chambre de commerce est arrivé à expiration ;
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
قرار
Art. 1er.— Le collège électoral de la chambre de commerce est convoqué pour le dimanche 27 Janvier 1994 à l’effet de procéder au renouvellement total de ladite assemblée.
Art.2.— Le vote aura lieu dans le local affecté aux délibérations de la Chambre.
Le scrutin sera ouvert à S heures précises et clos à 11 heures,
Art.3.— second tour de scrutin est nécessaire il v sera procédé le dimanche suivant et dans les mêmes conditions.
Art. 4. — Le présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.