Arrêté n° 162-176-1911 supprimant le droit de sortie sur la civette.

إجراء بحث

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 3 décembre 1910 créant un droit de sortie sur la civette ;

Vu le vœu émis par la Chambre de Commerce dans sa séance du 15 mars 1911 ;

Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs des Colonies en matière de taxes et contributions ;

Le Conseil d’Administration, entendu,

Article premier. — L’article 2 de l’arrêté du 3 décembre 1910 établissant un droit de sortie sur la civette est et demeure abrogé.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er juillet 1911, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

CASTAING.