Article premier. — Il est fait concession définitive à Abdou Mohamed, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 150 mq. 07 sise au village de Bender-Djedid, sur laquelle il a édifié une

maison en pierres à rez-de-chaussée, entourée sur trois de ses faces par un trottoir de 0 m. 75 de largeur,

Cette concession,qui présente la forthe d’un quädrilatère, est limitée : au Nord, par une iaison qüi la sépare de l’Avenue n°.6 : au Sud, par l’Avenue n° 7 ; à l’Est, par le Boulevard n° 7 et à l’Ouest, par le Boulevard n° 6.

Art. 2. — Le concessionnaire ne pourra sous aucun prétexte si ce n’est avec l’autorisation de l’Administration, modifier, en quoi que ce soit, là forme et la superficie du terrain concédé.

Art. 3. — La présente concession est faite à titre gratuit. 

Art. 4. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.

Art. 5. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que tous les règlements qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.

Art. 6. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais du concessionnaire et,par ses soins, au bureau de l’enregistrement, et ce, dans le délai d’un mois à compter du jour de la notification de l’arrêté. 

Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiei de la Colonie.