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Arrêté n° 17-110-1906 fixant le droit de consommation sur les huiles comestibles de non comestibles.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrèté du 10 décembre1899 créant des taxes de consommation ;
Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en malière de taxes el de contribations :
Vu le rapport du chef du service des douanes et du secrélhure général ;
La Conseil d’adnunistration entendu dans sa séance du 30 décembre 1905 :
قرار
Art 1er. — Le droit de consommation établi sur les huiles comestibies par l’arrété du 10 décembre 1899 sera percu sur les bases suivantes, à partir du 1er janvier 1906.
Huiles comestibles, les 100 Kilog. 5.00
Huiles non comestibles, les 100 Kil 2.00
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.