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Arrêté n° 173-199-1913 portant régularisation de l’engagement iles indigènes embarqués antérieurement à la mise en vigueur de l’arrêté du 30 décembre 1912.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 17 octobre 1900 fixant les taxes d’inscriptions des émigrants engagés pour servir hors du protectorat ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 1912, portant réglementatiou de l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti ;
Considérant qu’il y a lieu de régulariser l’engagement des indigènes embarqués antérieurement à la mise en vigueur de la réglementation sus-visée ;
Le Conseil d’Administration entendu ;
ARRÊTE
Art. 1er. — L’engagement des indigènes embarqués à bord des bateaux avant le 1er février 1913, pourra être régularisé à la demande des Compagnies de navigation, dans des conditions conformes aux prescriptions de l’arrêté sus-visé du 30 décembre 1912.
Art. 2. — À cette occasion, les Compagnies seront exonérées de la taxe d’inscription prévue par l’arrêté du 17 octobre 1900 et les engagés dispensés du droit de contrôle exigé par l’arrêté du 30 décembre 1912.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.