إجراء بحث

Arrêté n° 18-219-1915 nommant un conseiller titulaire et un conseiller suppléant au Conseil d’Administration de la Colonie

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre du 18 Juin 1884 :

Vu la décision n° 166 du 15 Décembre 1993, désignant M. Mérignac, négociant, comme membre suppléant du Conseil d’Administration de la Colonie ;

Vu la décision n° 25 du 30 Janvier 1913, nommant M. Marill, négociant à Djibouti, Conseiller titulaire de l’Assemblée locale ;

Considérant que M. Marill s’est retiré dans la Métropole et qu in est plus appelé, par le fait, quoique ses établissements commerciaux soient toujours en exploitation, à accomplir à Djibouti que des séjours espacés et de courte durée;

 

Considérant que cette situation est de nature à gêner le fonctionnement normal du Conseil d’Administration, déjà composé de membres que leurs affaires peuvent obliger à s’absenter momentanément du Chef-lieu ;

ARRÊTE

Art. 1er.- M. Mérignac, négociant à Djibouti, membre suppléant du Conseil d’Ad ministration, est nommé membre titulaire de ladite Assemblée en remplacement de M. Marill.

Art. 2.- M. Siguier, Directeur du Comptoir de Djibouti, et Membre de la Chambre de Commerce, est nommé membre suppléant du Conseil d’Administration en remplacement de M.Mérignac.

 

Art. 3.- Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

Fernand DELTEL.