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Arrêté n° 18-320-1923 portant utilisation de la T. S. F, par le receveur des postes pour correspondre avec les navires postaux..
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrèté du 28 mai 1919 promulguant la convention radiotélegraphique internationale et ouvrant la station cotière de Djibouti au trafic commercial :
Vu la circulaire ministérielle n° 314 du 22 juin 1923 relative à l’utilisation de la T. S. F. par les services maritimes postaux ;
Sur la proposition concertée du Secrétaire général du gouvernement et du Chef du service des postes et des télégraphes,
قرار
Art. 1er. — Le Receveur du bureau de poste de Djibouti est autorisé à transmettre en franchise par l’intermédiaire de la station cotière radiotélégraphique des telégrammes adressés soil au capitaine des navires, soit au contrôleur des services maritimes postaux en vue de se renseigner sur l’importance des courriers et sur l’heure d’arrivée probable des navires postaux.
Art. 2. — Par réciprocité, la Colonie fait abandon de la taxe terminale lui revenant sur les radiotélégrammes qui seront adressés au receveur des postes par les capilaines des navires ou par les contrôleurs des services maritimes postaux.
Art. 3.— Le présent arrété sera communiqué, publié et enregistré partout ou besoin sera et insére au journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.