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Arrêté n° 19-342-1925 Remboursement des droits perçus en trop.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colones ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 1924 créant un droit ad valorem sur les marchandises importées et transitées à Djibouti ;
Vu l’arrêté du 19 février 1925 modifiant les tarifs annexés à l’arrêté du 27 septembre 1924 ;
Vu la demande formulée par M. Ebrahim Taib, tendant à obtenir le remboursement des droits indûment perçus à l’acquit n° 88 du 6 janvier 1925:
Sur la proposition du chef du service des douanes intérimaire;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er, — La somme de cent quatre-vingt francs, représentant le montant des droits indûment perçus sur la déclaration n° 88 sera remboursée à M. Ebrahim Taib.
Le remboursement de cette somme sera imputé sur les crédits du chapitre 13 (dépenses diverses) article 4 (droits indûment percus).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.