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Arrêté n° 190-117-1906 nommant un Huissier près les Tribunaux de Djibouti el un Commissaire-Priseur.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la justice à la Côte Française des Somalis ;
Vu le retour de congé de M. Rousselet, souschef de bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux des Colonies ;
Vu les nécessités du Service;
قرار
Art. 1er. — M. Rousselet, sous-chef de bureau de 2e classe des Secrélariats Généraux des Colonies, sera chargé des fonctions d’huissier près les Tribunaux de la Cote Francaise des Somalis en remplacement du M. Nibel, greffier notaire p. i.
Avant d’entrer en fonctions, M. Rousselel prètera serment dans les formes prévues par l’art. 24 du décret du 4 février 1904.
Art. 2. — M, Rousselet sera en outre chargé des fonctions de Commissaire-Priseur en remplacement de M. Séré, commis des Affaires Indigènes, ainsi que du Bureau de Recrutement el des Réserves.
Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 6 juillet 1906, sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.