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Arrêté n° 190-199-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.500 frs au chap 19. Dépenses des exercices clos.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 184 ;
Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Vu la situation budgétaire de l’exercice 1913 ;
Vu la nécessité de doter d’un crédit supplémentaire le chapitre 19 dudit exercice ;
Le Conseil d’Administration entendu ;
Sous réserve de l’approbation de M. le Ministre des Colonies ;
قرار
Art Ie, — Il est ouvert au chapitre 19 du Budget local ‘‘ Dépenses des exercices clos ” exercice 1913, un crédit supplémentaire de six mille cinq cents francs (6.500 frs).
Il y sera pourvu au moyen des ressources ordinaires de l’exercice.
Art. II. — Le présent arrété, provisoirement exécutoire jusqu’à l’approbation du Ministre des Colonies, sera notifié au Trésorier-Payeur, enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.