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Arrêté n° 191-117-1906 nommant un Commissaire de Police.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le retour de congé dg M. Faivre, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Colonies ;
Vu les nécessités du service ;
قرار
Art. 1er. — M Faivre, Administrateur Adjoint de 3’ classe des Colonies est nommé Commissaire de Police en remplacement de M. Bellot, commis de 3e classe des Secrétariats Généraux qui demeurera, à litre provisoire et jusqu’à affectation nouvelle, à la disposition de ce fonctionnaire.
Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions, M. Faivre prétera le serment d’usage dans les formes réglementaires art. 3 M. l’Administrateur-Adjoint Faivre sera également chargé de l’Agence spéciale et louchera en cette qualité un supplément de solde de 600 francs.
Art. Le présent arrèté qui aura son effet à compter du 9 juillet 1905 inclus, sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.