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Arrêté n° 194 prescrivant l’obligation pour les Français ou Étrangers arrivant dans la Colonie de faire immédiatement une déclaration d’arrivée à la Police.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ;
Considérant qu’il y a lieu de recueillir et de centraliser les renseignements concernant les Français et Etrangers arrivant dans la Colonie, afin de faciliter les recherches demandées par le département et les familles des intéressés :
Sur la proposition du Secrétaire Général ;
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Article premier. — Tout Français ou Étranger arrivant à Djibouti est tenu de faire immédiatement une déclaration d’arrivée au Commissariat de Police et de donner tous renseignements nécessaires à la constatation de son identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, situation de famille, profession, dernier domicile, etc. ).
Un certificat constatant cette déclaration sera délivré sans frais à l’intéressé.
Art. 2. — Les contraventions au présent arrêté seront punies de un à quinze francs d’amende et de un à cinq jours de prison ou de l’une des deux peines seulement.
Art. 3 — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures, contraires aux prescriptions du présent arrêté.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie.
P. PASCAL.