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الجريدة الرسمية n° 188 du 01/07/1912

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 231 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, exercice 1911.
  2. Décision n° 229 mouvements
  3. Décision n° 224 mouvements
  4. Décision n° 223 Mutations
  5. Décision n° 222 Mutations
  6. Décision n° 221 Mutations
  7. Décision n° 220 Mutations
  8. Décision n° 219 Mutations
  9. Décision n° 216-217-218 mouvements
  10. Arrêté n° 212 promulguant le décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.
  11. Décision n° 211 mouvements
  12. Décision n° 215 Mutations
  13. Décision n° 213 Mutations
  14. Décision n° 210 mouvements
  15. Décision n° 209 Mutations
  16. Arrêté n° 208 portant réglementation des cafés et débits de boissons, des hôtels et garnis.
  17. Décision n° 207 Mutations
  18. Décision n° 205 mouvements
  19. Arrêté n° 204 promulguant le décret du 27 avril 1912 rendant applicables, dans les Colonies, les dispositions de la loi du 22 décembre 190, réglant le cumul des pensions de veuves et d’orphelins avec les traitements ou indemnités d’activité.
  20. Arrêté n° 195 réglementant les fonctions de Commissaire- priseur à la Côte Française des Somalis.
  21. Décision n° 202 Mutations
  22. Décision n° 197 Mutations
  23. Arrêté n° 199 Mutations
  24. Arrêté n° 198 portant fixation du tarif d’abonnement au télé phone et des frais d’installation des appareils téléphoniques.
  25. Arrêté n° 196 réglementant les fonctions d’huissier près les tribunaux français de la Côte Française des Somalis et fixant le tarif des actes de cet officier ministériel.
  26. Arrêté n° 194 prescrivant l’obligation pour les Français ou Étrangers arrivant dans la Colonie de faire immédiatement une déclaration d’arrivée à la Police.
  27. Arrêté n° 191 accordant à la Compagnie française du Coton Colonial la concession, en toute propriété, d’un terrain de 216 hectares 75 ares 50 centiares, à Ambouli, au lieu dit “ Gabode « .
  28. Décret n° 1-188-1912 PROMULGATION de la loi du 22 décembre 1910 aux Colonies.
  29. Décret n° 2-188-1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.
  30. Arrêté n° 243 accordant la concession définitive du lot n° 17 à M. Garrigue.