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Arrêté n° 195-199-1913 complétant l’article 14 de l’arrêté n° 75 du 10 mars 1913, portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales, ainsi que du Personnel affecté à ce service.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrèté n° 75 du 10 mars 1913 portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales, ainsi que du personnel affecté à ce service ;
Considérant qu’il y a lieu de favoriser le recrutement de mécaniciens expérimentés ;
Le Conseil d’Administration entendu ;
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 14 de l’arrêté n° 75 du 10 mars 1913, sus-visé, est complété ainsi quil suit :
« Exceptionnellement aussi, les mécaniciens qui, après un stage de 3 mois, auront été reconnus particulièrement doués au point de vue de leurs aptitudes et de leur expérience professionnelles pourront ètre nommés mécaniciens de 3e classe, à la solde minima ou maxima ».
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.