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Arrêté n° 197 portant promotion dans le ‘cadre de la Trésorerie de la C.F.S., pour compter du 1er janvier 1953. tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL Gouverneur dela Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 6 août 1991 nortant orcanisation du nersonnel des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 1.132, n° 1999 fixant le nombre d’inscriptions ‘à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’année 1953 ;
Vu le procès-verbal de la Commission de classement en date du 31 décembre 1952,
قرار
Art.1er– Sont promus dans le cadre Trésorerie dela Côte Française des Somalis fÎour compter du 1er janvier 1953, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, les fonctionnaires dont les noms suivent :
-Au grade de Commis principal de Z° classe: M. Du Bourg (Claude). Commis principal de 3° classe.
-Au grade de Commis principal de 4° classe : M. Toiron (Marcel), Commis de 1erclasse.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.
N.SADOUL.
– Le Gouverneur.