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Arrêté n° 198 portant fixation du tarif d’abonnement au télé phone et des frais d’installation des appareils téléphoniques.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ;
Vu l’arrêté du 23 juin 1900 portant organisation et réglementation d’un service téléphonique à Djibouti ;
Vu l’arrêté du 7 octobre 1901 portant modification au tarif des abonnements ;
Vu le rapport du Chef du Service des Postes et Télégraphes en date du 28 mai 19142;
Sur la proposition du Secrétaire général ;
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Article premier. — L’article 9 de l’arrêté du 23 juin 1900 et l’arrêté du 7 octobre 1901 sont et demeurent abrogés.
Art. 2. — Le montant annuel de l’abonnement téléphonique est fixé à 150 fr. pour les cercles et les établissements ouverts au public et à 120 fr. pour les particuliers.
Art. 3. — Les frais d’installation ou de réinstallation dans un autre immeuble d’un appareil téléphonique sont fixés à :
50 francs pour le plateau de Diibouti et le quartier de la Plaine :
100 francs pour les plateaux du Serpent et du Marabout.
Ces frais comprennent la pose de l’appareil qui est fourni par abonné et reste sa propriété, le rattachement au réseau téléphonique, l’entretien de la ligne et de l’appareil.
Les frais de changement de place d’ un appareil téléphonique dans une même mai- son sont fixés à 10 francs.
Les piles liquides sont remplacées aux frais des abonnés dans les conditions suivantes :
Vases en verre…………………….. 1 fr.
Vases poreux garnis ………………. 1.25
Zincs……………………………….. 0.40
Art. 4. — Les frais d’installation de postes téléphoniques dans la zône suburbaine seront fixés, pour chaque cas, par le Gouverneur, sur la proposition du Secrétaire Général
Art . 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.