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Arrêté n° 2-08-1903 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires sur divers chapitres de l’exercice 1902 et annulant les crédits d’autres chapitres du budget du même exercice,
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies;
Altendu qu’il y a lieu d’ouvrir des crédits supplémentaires à certains chapitres de l’exercice 1902 pour faire face aux dépenses effectuées;
Attendu aussi qu’il importe d’annuler à certains chapitres du même budget des crédits non dépensés;
Vu les ressources de l’exercice 1902;
Sauf ratification uttérieure en conseil d’administration,
قرار
Article premier, Des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de deux cent quatre-vingt-un mille neuf cent quatre–vingt-dix–neuf francs soixante-onze centimes, sont ouverts au budget du service local de l’exercice 1902.
Ils seront ainsi répartis entre les différents chapitres :
Chap. 2. Dépenses d’Administration. 7.160 71
4. Services financiers. 2.311 118
8. Dépenses diversesetim prév. 272.927 82
Total… 281.999 71
Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ces crédits par les voies et rens de l’exercice 1902.
moyens de l’exercice 1902.
Art. 3. — Sont annulés aux chapitres désignés ci-après, des crédits s’élevant à la somme de cent ving-sept mille soixante-six francs vingt-six centimes :
Chap. 1. Dettes exigibles 300
3. Affaires indigene et police. 13.98 21
5. Justice…..,… 7.945 45
6. Servicede santé 8.158 27
7. Travauxpublics 94.130 04
9. Dépensesd’exercice clos. 2,934 24.
Total… 127.066 26
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectorat.
Albert DUBARRY