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الجريدة الرسمية n° 88 du 01/08/1903

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 4-08-1903 nominant une commission chargée de constater la concordance des résultats com- pris dans le cormier de l’exercice 1902 avec les écritures du trésorier-payeur
  2. Décision n° 9-08-1903 Mutations et mouvements
  3. Décision n° 8-08-1903 chargeant M, Rousselet des fonctions provisoires de chef de secrétariat du Gouvernement,
  4. Arrêté n° 3-08-1903 local autorisons l’ouverture d’un crédit provisoire de 100.000 francs sur l’exercice 1903.
  5. Décision n° 5-08-1903 accordant un conge de convalescence À M. Antonetti, sous-chef de barreau des secréterais général.
  6. Décision n° 6-08-1903 nommant M. Vennat, chef du 1er bureau, curateur aux successions et bien Vacants ct commissaire de l’inscription maritime. Même décision chargant M, Rousselet de service du recrutement et des réserves et du magasin du service local.
  7. Décision n° 7-08-1903 nommant Piron procureur de la République Même décision nommant M. Delory jure suppléant
  8. Arrêté n° 2-08-1903 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires sur divers chapitres de l’exercice 1902 et annulant les crédits d’autres chapitres du budget du même exercice,
  9. Arrêté n° 1-08-1903 ministériel concernant les dépenses effectuées pour le compte des budgets des colonies,