إجراء بحث

Arrêté n° 20-247-1917 le 4 avril 1917.

Le ministre des colonies,

Vu l’arrêté du 24 février 1915

Vu l’arrêté du ministre des finances du 26 mars 1917.

ARRÊTE

Article Unique. – Sont abrogées en ce qui concerne les huiles végétales autres que de ricin et de pulghère les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915 susvisé.

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