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Arrêté n° 20-247-1917 le 4 avril 1917.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le ministre des colonies,

Vu l’arrêté du 24 février 1915

Vu l’arrêté du ministre des finances du 26 mars 1917.

ARRÊTE

Article Unique. – Sont abrogées en ce qui concerne les huiles végétales autres que de ricin et de pulghère les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915 susvisé.

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