Effectuer une recherche
Arrêté n° 20-247-1917 le 4 avril 1917.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le ministre des colonies,
Vu l’arrêté du 24 février 1915
Vu l’arrêté du ministre des finances du 26 mars 1917.
ARRÊTE
Article Unique. – Sont abrogées en ce qui concerne les huiles végétales autres que de ricin et de pulghère les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915 susvisé.
maginot