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Arrêté n° 20-256-1918 mettant en sursis d appel provisoire M. Houlhen, chef de section du chemin de fer franco-éthiopien.
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Le Gouverneur p’.’i.Française des Somalis et dépendances:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article ter de la loi du 10 aoùt 1917 : ,
vu le décret du 5 octobre 1917 ensemble instruction du 19 octobre 1917 relative à l’application;
Vu la décision No 55103 du 29 juillet 1917 parlaquelle M Houlhen classo 1903 , chef de section à la Compagnie chemin de fer franco-éthiiopien, à oblenu un sursis d’appel valable jusqu’au 28 février 1918:
Vu le cahblogramume-cireulaire du 17 mai 1916 el la cireulaire du 2 août suivant:
Vu la demande en date du 15 janvier dernier par taquetle M.te Directeur de la Compagnie du chemin de ler franco-élhiopien sollicite le renouvellement du stirsis accordéà M. Houlhem agent indispensable au foncthionnement de cette Compagnie;
Vu l’avis expritné pai le Capitaine commandant les troupes;
ARRÊTE
Article premier, – Est renouvelé à lilre provisoire el jusqu’à décision de M,le Ministre de la guerre, le sursis d’appel miéécédemument accordé par déciston miunistérielle du 24 juillet 1917, No 51103, à M. MouLnen service armé, classe 1903 . chel de section de la voie de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, agent indispensable au fonctionnement de cette compagnie
Art 2.— Le présent arrèlé sera envregistré, communiqué pour exécution et publié partout ou sera.
GEFFRIAUD.