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الجريدة الرسمية n° 256 du 28/02/1918

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 36-256-1918 mutations
  2. Arrêté n° 15-256-1917 13 décembre 1917
  3. Circulaire n° 01-256-1918 28 novembre 1918
  4. Décret n° 04-256-1918 MINISTÈRE DES FINANCES
  5. Décision n° 40-256-1918 Congés.
  6. Arrêté n° 21-256-1918 portant renouvellement du sursis c appel accorde au sergent Fassier.
  7. Arrêté n° 20-256-1918 mettant en sursis d appel provisoire M. Houlhen, chef de section du chemin de fer franco-éthiopien.
  8. Arrêté n° 22-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel reserviste Vorteres.
  9. Arrêté n° 23-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Carichiopoulo.
  10. Décision n° 38-256-1918 Nomination
  11. Décision n° 39-256-1917 Nomination
  12. Arrêté n° 30-256-1918 complétant les disposition de tarreie du 5 mars 1910, en ce qui concerne le débarquement à Djibouti des passagers ou gens de l’équipage décédés à bord des navires.
  13. Décision n° 37-256-1918 Mouvements
  14. Arrêté n° 29-256-1918 donnant main-lavée à M. Noceto de deux coutionnements
  15. Décision n° 35-256-1918 mutations
  16. Décision n° 34-256-1918 Mouvements
  17. Arrêté n° 28-256-1918 donnant main levée au sieur Salem Mohamed d’un cautionnement de cent francs.
  18. Décision n° 34-256-1918 Mesure diverses.
  19. Arrêté n° 27-256-1918 réglementant les réquisitions ci– viles à la Côte Française des Somalis.
  20. Arrêté n° 26-256-1918 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1918
  21. Arrêté n° 19-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent-major territorial Sicard.
  22. Arrêté n° 18-256-1918 maintenant en sursis d’appel divers fonctionnaires.
  23. Décision n° 33-256-1918 Mouvements
  24. Arrêté n° 16-256-1918 promulquant le décret du 15 novembre 917 prorogeant jusqu’’au der février 1918 le délai accordé pour la déclaration des biens el inlérèils en naus ennemis où ocupés par l’ennemi.
  25. Décision n° 32-256-1918 Mouvement
  26. Arrêté n° 03-256-1918 promulquant le décret du 10 septembre 1917 modifiant le traitement de parité d’office attribué aux receveurs de l’enregistrements, des domaines et du timbre en service aux colonies.
  27. Arrêté n° 05-256-1918 promulguant le décret du 5 octobre 1917 relatif à l’organisation du personnel des gouverneurs et des résidents supérieurs.
  28. Arrêté n° 07-256-1918 promulquant : fo Le décret du 30 norvembre 1917 prhibant la sortie des colonies du bois de chauffage No 135 et 135 bis du tarif douanier.2o Le décret du 30 du même moins prohibant la sortie des colonie de la magnésie et du carbonate de magnésie.
  29. Arrêté n° 25-256-1917 modifiant le tarif des voitures publiques.
  30. Arrêté n° 24-256-1918 modifiant le taux des rations , pour les Tirailleurs sénégalais et somalis tarif No 5 annexé à l’arrêté du 1er ferrier 1918.
  31. Décision n° 31-256-1918 mutations
  32. Arrêté n° 29-255-1918 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900.
  33. Décision n° 45-255-1918 Allocation
  34. Décret n° 13-256-1918 09 décembre 1917
  35. Décret n° 10-256-1918 04 Décembre 1917
  36. Décret n° 08-256-1918 04 Décembre 1917
  37. Décret n° 09-256-1918 30 novembre 1917
  38. Arrêté n° 17-256-1918 15 novembre 1917
  39. Instruction n° 02-256-1918 Relative a l’application de l’article 10 de la loi du 10 aout 1917.
  40. Décret n° 06-256-1918 05 octobre 1917
  41. Loi n° 11-256-1918 relative aux réquisitions civiles
  42. Arrêté n° 12-256-1917 promulguant le décret du 9 décembre A947 abrogeant le paragraphe d de l’art 4 du décret du 2 juillet 4513 et le rééminçant nar de nouvelles ccisnositions.
  43. Arrêté n° 14-256-1912 promulquant l’arrété ministériel du 13 décembre 1917 abrogeant en ce qui concerne les charbons pour l’électricité les dispositions de l’arrêté du 24 février 1945.