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Arrêté n° 200-117-1906 autorisant le Trésorier-Payeur à émettre une traite à quinze jours de vu sur le compte de l’Agent Comptable des traites de la Marine.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 Mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ;
Vu le décret du 31 décembre 1892 concernant l’organisation de la Marine dans les Colonies ;
Vu le bordereau récapitulatif des avances au service de la Marine faites à Djibouti, pendant le mois de Juin 1906, sur l’exercice 1906, duquel il résulte un remboursement à faire de : Trois cent quarante quatre francs :
قرار
Art. 1er. — En remboursement de la somme de : trois cent quarante quatre francs, le Trésorier Payeur émettra à son ordre, sur le Caissier-Payeur Central, à Paris, et pour le compte de lAgent Comptable des traites de la Marine une traite de quinze jours de vue.
Cette valeur ne sera pas négociée.
Art 2. — Le présent arrèté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.