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Arrêté n° 205-211-1914 accordant à titre provisoire à M. Joseph Ingridda, une concession de terrain à Obock.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la demande formulée par Mahmoud Ali, mandataire de Joseph Ingridda, dans le but d’obtenir, pour ce dernier, une concession de terrain à Obock;
Considérant qu’il convient de récompenser le dévoùment dont Joseph Ingridda a fait preuve tant au service de la Colonie qu’à celui de la Légation de France à Addis-Abeba ;
ARRÊTE
Article premier.— Il est fait concession gratuite et à titre provisoireau sieur Joseph Ingridda, d’un terrain d’une contenance d’un hectare environ, situé à Obock.
Art.2._ Le concessionnaire res dès réception du présent arrêté faire délimiter sous le contrôle du Chef de Poste d’Obock le terrain objet de la présente concession et fournir à FAdministration un plan en double expédition de la construction qu’il a l’intention d’édifier sur le dit terrain.
Art.3.— La concession ne deviendra définitive qu’après constatation des faits de mise en valeur, constitués soit par des constructions, soit par une exploitation régulièrement entretenue.
Art… La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évietions ou revendications des tiers.
Art.5. Toutes les réglementations qui interviendront ultérieurement, touchant le régime des concessions, seront applicables à la concession faisant l’objet du présent arrêté.
Art.6.- Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession provisoire, seront remplies aux frais et par les soins du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter du jour de la notification de l’arrêté.
Art.7.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.