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الجريدة الرسمية n° 211 du 31/05/1914

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 219-211-1914 Mesure Diverse.
  2. Arrêté n° 211-211-1914 autorisant le sieur Ali Coubèche à céder à Said Ali une partie des droits provisoires qu’il délient sur le lot No 2 du quartier de l’ancien abattoir.
  3. Arrêté n° 217-211-1914 réglementant les vacances judiciaires et les audiences de vacations.
  4. Arrêté n° 216-211-1914 autorisant la formation d’une association sous le nom de « Section de la Ligue des droits de l’homme”.
  5. Arrêté n° 215-211-1914 relatif à la contrainte par corps en matière répressive indigène.
  6. Arrêté n° 212-211-1914 accordant à M. Papadopoulo une concession temporaire au cimetière.
  7. Arrêté n° 210-211-1914 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 ter à Cheick Saleh ben Omar Bachanfar et Cheick Said Aboubaker Bagouni.
  8. Arrêté n° 209-211-1914 autorisant le transfert au nom de M. Kérorkoff du lot No 84 appartenant à l’Afrique Orientale et modifiant la superficie du dit lot.
  9. Arrêté n° 208-211-1914 autorisant le transfert au profit de Menahem Mesha de l’immeuble No 98 appartenant à M. Nocéto.
  10. Arrêté n° 207-211-1914 autorisant le transfert au profit de Scheich Saleh ben Omar Bashanfar de 3 immeubles appartenant à la Société immobilière des Charmettes.
  11. Arrêté n° 206-211-21914 autorisant M. Stévenin à céder à M. Nocéto, les droits provisoires qu’il délient sur une concession trentenaire sous le No 37 du plateau de Djibouti.
  12. Arrêté n° 205-211-1914 accordant à titre provisoire à M. Joseph Ingridda, une concession de terrain à Obock.
  13. Arrêté n° 204-211-1914 accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes au plateau du Marabout une concession de terrain destinée à l’agrandissement du pare à charbon.
  14. Arrêté n° 203-211-1914 autorisant la Société des Salines à installer une voie ferrée sur le domaine public.
  15. Arrêté n° 202-211-1914 fixant les attributions et la composition de la commission de la Propriété Foncière instituée à la Côte Française des Somalis.
  16. Décision n° 201-211-1914 Mesure Diverse.
  17. Décision n° 200-211-1914 Mesure Diverse.
  18. Décision n° 199-211-1914 Mesure Diverse.
  19. Décision n° 198-211-1914 Mesure Diverse.
  20. Décision n° 196-211-1914 Mesure Diverse.
  21. Arrêté n° 191-211-1914 réglementant le contrôle et la surveillance des Ecoles de la Colonie.
  22. Décision n° 195-211-1914 Mesure Diverse.
  23. Décision n° 192-211-1914 Mesure Diverse.
  24. Décision n° 188-211-1914 Mouvement.
  25. Décision n° 189-211-1914 Mesure Diverse.
  26. Décision n° 1900-211-1914 Mesure Diverse.
  27. Décision n° 187-211-1914 Mouvement.
  28. Décision n° 186-211-1914 Mouvement.
  29. Décision n° 184-211-1914 Mouvement.
  30. Décision n° 185-211-1914 Mouvement.
  31. Décision n° 183-211-1914 Mouvement.
  32. Décision n° 182-211-1914 Mouvement.
  33. Décision n° 181-211-1914 Mutation.
  34. Décision n° 179-211-1914 Mutation.
  35. Décision n° 178-211-1914 Mutation.
  36. Décision n° 177-211-1914 Mutation.
  37. Décision n° 176-211-1914 Mutation.
  38. Circulaire n° 01-211-1914 ministérielle relative aux recouvrements de retenues pour pension sur les traitements des agents détachés des cadres métropolitains.