Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrété ministériel du 20 juin 1899 relatif aux clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics des Colonies ;

Vu la demande de remboursement de cautionnement formulée par M. Nocélo, entrepreneur des travaux ct constructions des casernes destinées à la brigade indigène;

Vu le rapport du Chef du service des travaux publics ;

Considérant que la retenue de garantie opérée sur les mandats de payement déjà émis au profit de M. Nocéto dont le montant s’élève à ce jour à la somme de 8.000 frs constitue une garantie suffisante pour l’Administration.