إجراء بحث

Arrêté n° 21-336-1924 fixant le maximum de l’encaisse du service des postes el des télégraphes.

Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 3 septembre 1907, portant organisalion du service des postes et des télégraphes à la Côte française des Somalis;

 

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles n° 75 et 132;

 

 

 

قرار

Art, 1er, — Le maximum de l’encaisse du service des postes et télégraphes est fixé à vingt mille francs.

 

Art, 2. — Le présent arrèté, qui aura son effet à compter du 15 novembre 1924, sera notilié au trésorier-payeur, et enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Chapron-Baissac.