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Arrêté n° 216-211-1914 autorisant la formation d’une association sous le nom de « Section de la Ligue des droits de l’homme”.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la demande formée par M. Thomas, brigadier des Douanes, à l’effet d’obtenir l’autorisation de fonder à Djibouti une association de plus de vingt personnes sous le nom de ”’Secde la Ligue des droits de l’homme”.
Vu les statuts annexés à la dite demande;
Vu les articles 291 et suivants du Code pénal, ensemble la loi du 16 avril 1834 sur les associations et les réunions;Le Conseil d’Administration entendu ;
ARRÊTE
Article premier. Est autorisée à la Côte Francaise des Somalis, la formation d’une association de plus de vingt personnes, sous le nom de « Section de la Ligue des droits de l’homme”.
Art, 2. L’autorisation pourra être retirée en cas de dérogation aux dispositions sus-visées et à celles contenues dans les statuts.
Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.