إجراء بحث

Arrêté n° 219-169-1910 modifiant celui du 2 juin 1910 portant création d’une Brigade Indigène à Djibouti.

طبعة n° 169 du 01/12/1910

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par

décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 2 juin créant une Brigade de gardes indigènes à Djibouti et notamment

l’article 5 ainsi conçu: ‘‘ Les dépenses d’entretien de cette brigade seront provisoirement, et en attendant les instructions du Ministre des Colonies imputées au budget local de la Côte Française des Somalis ” ;

Vu les instructions contenues dans la dépéche ministérielle du 29 août 1910 ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. – L’article 5 de l’arrêté susvisé du 2juin 1910 est modifié comme suit :

Les dépenses d’entretien de cette brigade seront imputées au Budget local de la Côte Française des Somalis ”.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

Le secrétaire Général,

CASTAING.